1) IDENTIFICATION
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.aistec.com (ci-après, LE SITE WEB), propriété de AISTEC AISLAMIENTOS, S.L.U (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB). Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
Sa raison sociale est : AISTEC AISLAMIENTOS, S.L.U.
Son nom commercial est : AISTEC
Son numéro d’identification fiscale est le suivant : B92068444.
Son siège social est situé à : C/JOAQUIN VARGAS, 13, P.I.SANTA TERESA 29004 MÁLAGA
Afin de nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous :
Numéro de téléphone : (+34) 900 373 705
Courriel : info@aistec.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier ou par tout autre moyen précité.
2) UTILISATEURS.
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, créateur du site, attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui peuvent être obligatoires.
3) L’UTILISATION DU PORTAIL
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant, pour devenir un utilisateur du portail. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau, ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
(e) se faire passer pour un autre utilisateur, les autorités publiques ou un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que cela ne soit autorisé par le titulaire des droits correspondants, ou que cela ne soit légalement permis.
g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB souhaite informer les utilisateurs et les clients de son site Web, de la politique menée en matière de traitement et de protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que l’accès à son propre site Web, qui impliquent la communication de leurs données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
A. Identification du contrôleur. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, dont le numéro d’identification fiscale est B92068444 , informe l’utilisateur et le client de son site web de l’existence d’un registre d’activités automatisées de données à caractère personnel appelé CLIENTS, où sont collectées et conservées les données à caractère personnel que l’utilisateur et le client lui communiquent afin de gérer leur demande.
B. Mise à jour des politiques. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE modifiera, sans préavis, la présente politique de confidentialité chaque fois que cela sera nécessaire pour l’adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel ou administratif ou afin d’adapter ladite politique aux instructions émises par l’Agence de Protection des Données ou objet légitime de toute modification de la présente politique, nonobstant ce qui précède, elle sera publiée et avertie sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Pour toutes les raisons susmentionnées, le PROPRIÉTAIRE DU SITE recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin d’être au courant des modifications qui peuvent y être apportées.
C. Objectif du registre des activités. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne demande pas de données aux internautes qui visitent son site Web, à l’exception de simples données d’identification. Par conséquent, la communication de données personnelles par l’utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à travers son site Web ne peut être comprise comme ayant lieu que lorsqu’il utilise volontairement le service de formulaire de contact ou d’autres moyens de communication pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, étant donné que dans ces cas, le traitement des données est inévitable et implicite dans le système de communication. Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l’entité informe le client que le traitement des données est effectué aux fins suivantes : Effectuer toutes les procédures liées à la préparation des budgets, à la passation de contrats et à la prestation de services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, à la société à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à l’intéressé qui en fait la demande. Ainsi que de traiter et de répondre aux communications reçues et à celles de la prospection commerciale afin de tenir les utilisateurs informés d’éventuelles promotions.
D. Consentement. Il est signalé que lorsque l’utilisateur n’entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et qu’il envoie un courrier électronique ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en indiquant d’autres données personnelles, l’utilisateur donnera son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et exprès au traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que pour répondre à sa communication ou envoyer de la documentation. Aux mêmes fins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE ses données personnelles en raison de la position qu’il occupe dans une entreprise, que ce soit en tant qu’administrateur, directeur, représentant et/ou toute autre position en tant que personne de contact dans l’entreprise, il sera entendu que cette communication implique la fourniture de son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux fins énoncées ci-dessus.
E. Identification des destinataires à l’égard desquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB entend transférer ou accéder aux données pour le compte de tiers. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB a uniquement l’intention d’effectuer des transferts ou des communications de données qui, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, doivent être effectués pour remplir ses obligations envers les Administrations publiques, les Organismes ou les personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, dans les cas où cela est requis conformément à la Législation en vigueur dans chaque domaine et à chaque moment. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur que tout autre transfert de données qui doit être effectué, sera porté à sa connaissance lorsque le RGPD le prévoit, en l’informant de manière expresse, précise et non équivoque des destinataires de l’information, de la finalité de l’utilisation des données et de la nature des données transférées, ou le cas échéant, lorsque le RGPD le prévoit, un consentement spécifique et informé non équivoque sera préalablement demandé à l’utilisateur. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données, établie par le RGPD et ses règlements complémentaires et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est uniquement responsable et garantit la confidentialité des données personnelles demandées par l’utilisateur à travers le site web.
F. Qualité des données. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB avertit l’utilisateur que, sauf existence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, et par conséquent l’utilisateur doit à tout moment garder à l’esprit qu’il ne peut inclure que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. À ces fins, l’utilisateur sera le seul responsable des dommages directs et/ou indirects causés à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, par l’utilisation des données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou impertinentes. De même, l’utilisateur qui utilise les données personnelles d’un tiers est responsable envers ce dernier de l’obligation d’information établie dans le RGPD lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée elle-même, et/ou des conséquences de ne pas l’avoir informé.
G. Exercice des droits d’Accès, de Rectification, de Limitation du traitement, de Portabilité, d’Annulation, d’Opposition au traitement et de Suppression des données. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement et de suppression de ses données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en écrivant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à l’adresse suivante : Calle JOAQUIN VARGAS, 13, P.I. SANTA TERESA 29004 MÁLAGA.
H. Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles. Dans les formulaires de contact du site web, où sont collectées des données personnelles, l’utilisateur doit consentir expressément, avant de les envoyer, à l’acceptation et à la connaissance de la politique de confidentialité en remplissant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité », dont le contenu peut être consulté via le lien ci-joint qui vous enverra cet avis juridique. Si le champ de contrôle n’est pas coché par l’utilisateur, les données contenues dans ces formulaires ne seront pas envoyées.
I. Mesures de sécurité adoptées dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB garantit à l’utilisateur l’accomplissement du devoir de secret professionnel à l’égard des données personnelles des utilisateurs et le devoir de les conserver en sécurité.
5) LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sont expressément interdites. Tous les contenus du site Web constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme ayant été cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation commerciale.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue un quelconque droit sur ceux-ci à l’utilisateur.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.
6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et accessibles par le site web ou les services proposés.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
7) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
8) LIENS Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
décline toute responsabilité pour les informations extérieures à ce site qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés. Elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus de les visiter, et n’est pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant à l’établissement d’hyperliens par des tiers.
9. DROIT D’EXCLUSION
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation du portail.
10) GÉNÉRALITÉS
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
11) PUBLICATIONS
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12) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour toutes les questions non expressément prévues. Le fournisseur et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture des produits ou services couverts par les présentes Conditions aux Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, le fournisseur et l’utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux Cours et Tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
